1.1 Description du service

Noxway SAS, société par actions simplifiée au capital de 2000€, dont le siège social est situé au 42 Rue Charles Perrin, 02200 Soissons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 940678915, propose aux professionnels de la nuit une page professionnelle, un système de billetterie, un service d'abonnement Press Kit pour les DJs, ainsi que Noxway Pro, un espace de gestion des demandes de programmation accessible à l'adresse pro.noxway.fr. La page professionnelle permet aux patrons de boîtes de nuit de modifier les informations relatives à leur établissement et de proposer des packages de services et de produits aux utilisateurs. Les articles 3 et 4 précisent les conditions propres à chacun des deux services par abonnement.

2.1 Informations modifiables

Les patrons de boîtes de nuit peuvent modifier les informations suivantes sur leur page professionnelle :

• - Nom de l'établissement
• - Adresse
• - Photos
• - Description
• - Informations supplémentaires
• - Horaires
• - Tranche d'âge
• - Styles de musique
• - Prix moyen des consommations
• - Téléphone
• - Réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Site internet)
• - Carte/menu des consommables
• - DJs résidents

Les informations fournies par les établissements sur leur page professionnelle doivent respecter les lois et réglementations en vigueur. En particulier, il est strictement interdit de publier des contenus :

• - Diffamatoires, injurieux ou insultants
• - Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• - À caractère terroriste ou criminel
• - À caractère sexuel ou pornographique
• - Portant atteinte aux droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle

Les établissements sont responsables des informations qu'ils publient et s'engagent à les mettre à jour régulièrement pour garantir leur exactitude et leur conformité avec les présentes conditions. Noxway ne se porte en aucun cas responsable du contenu de ces informations.

3.1 Description du service

Noxway met à disposition des DJs un service de création et de publication de Press Kit en ligne. Ce service permet aux DJs de créer une page de profil professionnelle accessible sur le site Noxway, avec une URL personnalisée (noxway.fr/dj/{votre-nom}), un référencement optimisé pour les moteurs de recherche.

3.2 Options disponibles

Deux modes sont proposés aux DJs :

• - Mode prévisualisation : Création et consultation du Press Kit en interne, sans publication en ligne, sans référencement et sans téléchargement PDF. Ce mode est accessible avant la souscription d'un abonnement.
• - Abonnement : Publication en ligne avec page professionnelle, référencement Google, visibilité sur Noxway, URL personnalisée, intégration SoundCloud, téléchargement du Press Kit au format PDF et modifications illimitées.

3.3 Tarifs et formules d'abonnement

Les abonnements Press Kit DJ sont disponibles selon les formules suivantes :

• - Abonnement mensuel : 12€ TTC par mois
• - Abonnement annuel : 120€ TTC par an, soit une économie de 24€ par rapport à l'abonnement mensuel

Les paiements sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont automatiquement renouvelés à chaque échéance, sauf résiliation préalable.

3.4 Droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas ouvert à tous les abonnés professionnels. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions protectrices applicables aux consommateurs — dont le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants — sont étendues à l'abonné professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement réunies :

• - le contrat est conclu hors établissement, au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation ;
• - l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de l'abonné sollicité ;
• - l'abonné emploie cinq (5) salariés au plus.

Il appartient à l'abonné qui invoque ce droit d'établir qu'il remplit ces conditions. Noxway pourra lui demander tout justificatif utile, notamment relatif à son effectif.

L'abonné éligible dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. Il suffit d'adresser une demande dépourvue d'ambiguïté à contact@noxway.fr avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation :

• - Les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
• - La publication du Press Kit débutant dès la souscription, à la demande expresse de l'abonné, un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la date de rétractation peut être retenu, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
• - Le Press Kit est dépublié dans les conditions de la section 3.8, et reste accessible en mode prévisualisation.

Lorsque les conditions de l'article L221-3 ne sont pas réunies, aucun droit de rétractation ne s'applique. L'abonnement demeure en toute hypothèse résiliable à tout moment dans les conditions de la section 3.5, sans remboursement de la période en cours.

3.5 Droit de résiliation

Conformément à la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les abonnés peuvent résilier leur abonnement à tout moment, de manière simple et en quelques clics, directement depuis leur espace personnel sur le site Noxway.

Conditions de résiliation :

• - L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.
• - Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
• - Le renouvellement automatique est annulé et aucune nouvelle facturation n'aura lieu.
• - Un email de confirmation de résiliation est envoyé à l'abonné.

3.6 Réactivation d'abonnement

Si un abonnement a été résilié mais n'a pas encore expiré, l'abonné peut le réactiver à tout moment depuis son espace personnel. La réactivation annule la résiliation et la facturation reprendra automatiquement à la prochaine échéance, sans facturation immédiate.

3.7 Changement de formule d'abonnement

Les abonnés peuvent basculer entre les formules mensuelle et annuelle à tout moment. Le changement de plan prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (pas de facturation au prorata). Par exemple, un abonné mensuel qui passe à la formule annuelle verra le nouveau plan s'appliquer à partir de sa prochaine date de renouvellement.

3.8 Expiration et dépublication

À l'expiration d'un abonnement (en cas de non-renouvellement ou après résiliation), le Press Kit du DJ sera automatiquement dépublié du site. Le DJ pourra toujours accéder à son profil en mode prévisualisation, mais le téléchargement du Press Kit au format PDF ainsi que la publication en ligne et le référencement nécessiteront la souscription d'un nouvel abonnement.

3.9 Échec de paiement et résiliation automatique

En cas d'échec du prélèvement automatique (carte expirée, fonds insuffisants, refus bancaire, etc.) :

• - L'abonné est immédiatement notifié par email de l'échec de paiement.
• - Notre prestataire de paiement Stripe réessaiera automatiquement le prélèvement plusieurs fois sur une période définie (généralement jusqu'à 4 tentatives sur 3 semaines).
• - Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement sera automatiquement résilié par Stripe.
• - Le Press Kit sera alors dépublié conformément aux conditions d'expiration (section 3.8).

Il est de la responsabilité de l'abonné de s'assurer que son moyen de paiement reste valide et dispose de fonds suffisants. En cas de changement de carte bancaire, l'abonné peut mettre à jour ses informations de paiement via le portail Stripe accessible depuis son espace personnel.

4.1 Description du service

Noxway Pro est un service en ligne accessible à l'adresse pro.noxway.fr, destiné aux établissements de nuit et aux organisateurs de soirées. Il permet à un établissement de centraliser les demandes de programmation qu'il reçoit, de les qualifier au regard de ses critères, d'échanger avec les organisateurs, de transmettre et recevoir des documents, de suivre son calendrier de programmation et, s'il le décide, de publier une soirée validée sur sa fiche publique noxway.fr.

4.2 Deux types de comptes

À la création du compte, l'utilisateur déclare sa qualité. Ce choix détermine l'espace auquel il accède et peut être modifié à tout moment depuis son compte :

• - Organisateur : accès gratuit et sans abonnement. Permet de candidater auprès des établissements dont la fiche de candidature est ouverte, de suivre ses demandes, d'échanger avec l'établissement et de transmettre ses documents.
• - Propriétaire d'établissement : accès à l'espace de gestion, soumis à abonnement. Cet espace suppose qu'un établissement soit rattaché au compte.

4.3 Rattachement d'un établissement

L'abonnement porte sur un établissement déterminé : les demandes, le calendrier et la fiche de candidature y sont rattachés. La souscription n'est donc possible qu'une fois l'établissement créé sur Noxway et associé au compte, étape réalisée par Noxway lors d'un entretien de mise en service. Un compte gérant plusieurs établissements souscrit un abonnement distinct pour chacun.

4.4 Tarif et période d'essai

• - Tarif : 19,99 € TTC par mois et par établissement.
• - Période d'essai : 30 jours offerts, à compter de la souscription.
• - Moyen de paiement : une carte bancaire valide est exigée dès la souscription, y compris pendant la période d'essai. Aucun montant n'est prélevé avant le terme de celle-ci.
• - Premier prélèvement : au terme des 30 jours d'essai, puis mensuellement à chaque échéance.

Les paiements sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Noxway n'a à aucun moment accès aux données complètes de la carte bancaire. Les abonnements sont automatiquement renouvelés à chaque échéance, sauf résiliation préalable.

Toute résiliation intervenant avant le terme de la période d'essai n'entraîne aucun prélèvement. Si le moyen de paiement est supprimé pendant l'essai, l'abonnement est automatiquement résilié à l'issue de celui-ci, sans facturation.

4.5 Droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas ouvert à tous les abonnés professionnels. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions protectrices applicables aux consommateurs — dont le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants — sont étendues à l'abonné professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement réunies :

• - le contrat est conclu hors établissement, au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation ;
• - l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de l'abonné sollicité ;
• - l'abonné emploie cinq (5) salariés au plus.

Il appartient à l'abonné qui invoque ce droit d'établir qu'il remplit ces conditions. Noxway pourra lui demander tout justificatif utile, notamment relatif à son effectif.

L'abonné éligible dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. Il suffit d'adresser une demande dépourvue d'ambiguïté à contact@noxway.fr avant l'expiration de ce délai.

En pratique, aucun montant n'est prélevé pendant les trente (30) premiers jours (article 4.4). Une rétractation exercée dans le délai de quatorze jours n'ouvre donc droit à aucun remboursement, faute de paiement, et met simplement fin à l'abonnement sans facturation. Si un prélèvement avait néanmoins eu lieu, il serait remboursé au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande.

L'accès à l'espace de gestion est alors suspendu dans les conditions de l'article 4.7, les données de l'établissement étant conservées conformément à l'article 4.8. La rétractation ne proroge pas la période d'essai.

Lorsque les conditions de l'article L221-3 ne sont pas réunies, aucun droit de rétractation ne s'applique. L'abonnement demeure en toute hypothèse résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 4.6, et la période d'essai de trente jours permet d'y mettre fin sans aucun prélèvement.

4.6 Droit de résiliation

Conformément à la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, de manière simple et en quelques clics, depuis l'onglet « Abonnement » de son espace Noxway Pro, qui donne accès au portail de facturation sécurisé.

Conditions de résiliation :

• - L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.
• - Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
• - Le renouvellement automatique est annulé et aucune nouvelle facturation n'aura lieu.
• - L'abonné conserve l'accès à ses factures depuis le portail de facturation.

4.7 Suspension de l'accès

À l'expiration d'un abonnement, qu'elle résulte d'une résiliation ou d'un défaut de paiement, l'accès à l'espace de gestion de l'établissement est suspendu. Les conséquences sont les suivantes :

• - La fiche de candidature publique de l'établissement est désactivée : les organisateurs ne peuvent plus lui adresser de demande.
• - L'établissement n'apparaît plus dans l'annuaire proposé aux organisateurs.
• - Les écrans de gestion — demandes reçues, suivi, calendrier, statistiques et paramètres — ne sont plus consultables.
• - L'onglet « Abonnement » reste accessible, afin de permettre la reprise du service.

Ces désactivations visent à éviter qu'un organisateur adresse une demande que l'établissement ne serait pas en mesure de consulter. Elles sont rétablies automatiquement à la reprise de l'abonnement, sauf si l'établissement les avait désactivées de sa propre initiative avant la suspension.

4.8 Conservation des données pendant la suspension

La suspension de l'accès n'entraîne aucune suppression : demandes reçues, échanges, documents transmis, notes internes et calendrier sont conservés et redeviennent accessibles dès la reprise de l'abonnement. Les soirées déjà publiées sur noxway.fr demeurent en ligne jusqu'à leur retrait par l'établissement ou leur date de passage.

4.9 Échec de paiement et relances

En cas d'échec du prélèvement automatique (carte expirée, fonds insuffisants, refus bancaire, etc.) :

• - Stripe réessaie automatiquement le prélèvement sur une période de plusieurs jours. L'accès reste ouvert pendant cette période.
• - L'abonné reçoit jusqu'à trois courriels de relance, adressés aux responsables de l'établissement, l'invitant à mettre à jour son moyen de paiement.
• - Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est résilié et l'accès suspendu dans les conditions de l'article 4.7.

Il appartient à l'abonné de s'assurer que son moyen de paiement reste valide. Il peut le mettre à jour à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans son espace.

4.10 Publication sur noxway.fr

La publication d'une soirée sur la fiche publique de l'établissement n'est jamais automatique : elle résulte d'une action explicite de l'établissement. Celui-ci peut retirer une soirée publiée à tout moment, sans que cela affecte l'accord conclu avec l'organisateur. Les informations publiées relèvent de la responsabilité de l'établissement, dans les conditions de l'article 9.

4.11 Équipe et confidentialité des échanges

L'établissement peut associer plusieurs membres à son espace et leur attribuer des rôles. Les notes internes rédigées sur une demande ne sont visibles que des membres de l'établissement et ne sont jamais communiquées à l'organisateur. Les messages échangés dans le fil de discussion d'une demande sont, eux, visibles des deux parties.

4.12 Nature du service

Noxway Pro est un outil de mise en relation et de gestion. Noxway n'est ni partie ni intermédiaire aux accords conclus entre un établissement et un organisateur, et n'intervient pas dans leur négociation, leur exécution ni leur rémunération. Les indications de compatibilité, de fiabilité ou de recommandation présentées dans le service sont informatives et ne constituent ni une garantie ni un conseil. Les estimations affichées à titre de démonstration, notamment sur les pages de présentation, sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

5.1 Création et gestion des packages

Les patrons de boîtes de nuit peuvent créer et gérer des packages via une page dédiée sur le site web de Noxway. Les packages peuvent être de deux types :

• - Package générique : Proposé de manière continue.
• - Package événement : Relié à un événement spécifique précédemment créé par la boîte de nuit.
• - Package flexible: Basé sur un package générique, pouvant être composé obligatoirement ou non d'autres articles mentionnés sur la carte des consommables définis par la boîte de nuit. Son prix dépend donc du choix de l'utilisateur concernant les consommables sélectionnés lors de l'achat. Ces consommables sont définis sur la page professionnelle de la boîte de nuit.

Un package contient les éléments suivants :

• - Titre
• - Description du produit/service proposé
• - Image
• - Date d'expiration
• - Nombre de tickets
• - Prix

6.1 Intégration de Stripe

Stripe est intégré dans le système de billetterie de Noxway. Sur la page de la boîte de nuit ou sur la page d'événement, les packages génériques, événementiels ou flexibles sont visibles, et un bouton permet de payer via le prestataire Stripe. Le widget Stripe est intégré directement dans la page.

6.2 Frais de service

Les frais de service appliqués lors de l'achat d'un package sont de 1,5% du montant total de la transaction, plus une commission fixe de 0,49€.

6.3 Politiques de remboursement

Les politiques de remboursement sont gérées par les patrons de boîtes de nuit et les membres associés. En cas de nécessité de remboursement, la boîte de nuit peut au préalable définir les salariés disposant de la fonctionnalité "remboursement". Ces salariés ont la possibilité de scanner un ticket et de déclencher un remboursement, réalisant le remboursement directement sur le compte associé au paiement. Les frais de service (1,5% + 0,49€ fixe) appliqués lors de l'achat ne sont pas remboursés. Noxway ne peut en aucun cas rembourser sans la décision du responsable de la boîte de nuit ou de ses associés.

7.1 Processus de sponsoring

Les boîtes de nuit peuvent être sponsorisées sur le site de Noxway en les contactant. Noxway propose une sponsorisation temporaire ou permanente sur mesure.

7.2 Avantages

Les avantages pour les boîtes de nuit sponsorisées incluent :

• - Remontée en tête de recherches
• - Affichage sur la page principale et mise en valeur des événements
• - Partage sur les réseaux sociaux de Noxway (Instagram et TikTok)

8.1 Confidentialité

Les données des professionnels sont protégées par Noxway et son hébergeur Hostinger. Noxway s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles des professionnels.

Concernant Noxway Pro, les demandes de programmation, les messages, les documents transmis et les notes internes sont conservés pour la durée nécessaire au suivi de la relation entre l'établissement et l'organisateur, y compris pendant une suspension d'abonnement, dans les conditions de l'article 4.8. Les notes internes d'un établissement ne sont accessibles qu'aux membres de son équipe. Les données de facturation sont traitées par Stripe, qui agit en qualité de prestataire de paiement ; Noxway ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire. Chaque utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@noxway.fr.

8.2 Partage des données

Noxway partage certaines informations avec les boîtes de nuit, notamment :

• - Le genre
• - L'âge
• - Les actions sur le site Noxway

Les mots de passe et les noms/prénoms des utilisateurs restent confidentiels et ne sont pas divulgués.

9.1 Responsabilités de Noxway

Noxway est responsable de la sécurité du site et des données partagées par les professionnels. Noxway s'engage à protéger les informations personnelles des professionnels et à garantir la confidentialité de leurs données.

9.2 Garanties

Noxway garantit aux professionnels une amélioration de leur référencement grâce à son site web. Noxway fournit également des statistiques détaillées sur :

• - Les achats de billets (date, nombre)
• - Les acheteurs (âge, genre)
• - Les requêtes de recherche associées pour arriver sur la page de chaque boîte de nuit

10.1 Processus de résolution

Remboursements et annulations :
Les remboursements sont gérés par Noxway via son prestataire de service de paiement Stripe. Noxway ne prend aucune décision sur les demandes de remboursement et ne peut être tenu responsable d'un refus de remboursement de la part d'un établissement. Lorsqu'un remboursement est validé par l'établissement, Noxway met à disposition l'outil technique permettant d'exécuter la transaction. En cas d'annulation d'un événement, l'établissement est responsable de la gestion des compensations ou remboursements éventuels.

11.1 Informations de contact

Pour toute question ou demande d'information, les professionnels peuvent contacter Noxway à l'adresse email suivante : contact@noxway.fr.